ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) de Polynésie française, BP 118 – 98713 Papeete, représentée par sa présidente, Terainui HAMBLIN-ELLACOTT, déploie le « Grand jeu Back to school CCISM », du 3 au 22 août 2026.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Le « Grand jeu Back to School CCISM » est un jeu gratuit, avec ou sans achat, organisé par la CCISM. Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Polynésie française, à l’exception des personnes directement impliquées dans son organisation.

Le jeu se déroule du 3 au 22 août 2026, selon les horaires précisés dans le présent règlement.

Pour la participation avec achat, chaque ticket d’achat éligible permet de bénéficier d’une participation au tirage au sort. Un participant peut donc participer autant de fois qu’il dispose de tickets d’achat éligibles distincts.

Pour la participation sans achat, une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu.

Les deux modes de participation sont cumulables. Un participant peut ainsi enregistrer une participation sans achat et une ou plusieurs participations avec des tickets d’achat éligibles distincts.

La participation est personnelle et implique l’acceptation complète du présent règlement.

Toute participation incomplète, frauduleuse, comportant des informations inexactes ou ne respectant pas les conditions du règlement pourra être annulée. La CCISM se réserve le droit de vérifier l’identité, la majorité et le lieu de résidence du participant ainsi que, le cas échéant, la conformité du ticket d’achat transmis.

Les commerces mentionnés sur les tickets d’achat ne sont ni partenaires ni coorganisateurs du jeu.

Le règlement est déposé auprès de Maître LEHARTEL. Il est disponible sur www.ccism.pf et sur simple demande auprès de la CCISM – BP 118 – 98713 Papeete.

ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

Du 3 août 2026 à 00h00 au 22 août 2026 à 23h59, heure de Tahiti, toute personne majeure résidant en Polynésie française peut participer au jeu, avec ou sans achat, au moyen d’un formulaire en ligne.

Ce formulaire est accessible depuis un QR code diffusé sur :

• le site internet et les réseaux sociaux de la CCISM,
• les réseaux sociaux et les supports de communication des associations Papeete Centre-Ville (PCV) et Uturoa Centre-Ville (UCV), qui en assurent uniquement le relais.

3.1. Participation avec un ticket d’achat éligible

Pour participer avec achat, le participant doit disposer d’un ticket correspondant à un achat :

• réalisé entre le 3 et le 22 août 2026 inclus,
• d’un montant minimum de 5 000 F CFP,
• effectué dans un commerce physiquement situé à Tahiti ou à Raiatea.

Chaque ticket d’achat éligible distinct donne droit à une participation au tirage au sort. Le participant peut enregistrer autant de participations qu’il dispose de tickets d’achat éligibles distincts.

Il doit remplir un formulaire séparé pour chaque ticket d’achat transmis. Un même ticket d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois, quel que soit son montant. Il ne peut pas être utilisé par plusieurs participants ni faire l’objet de plusieurs participations.

Le participant doit accéder au formulaire de participation, sélectionner le mode « avec achat » et renseigner les informations suivantes :

• nom
• prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• île de résidence
• île sur laquelle l’achat a été réalisé : Tahiti ou Raiatea
• nom du commerce
• montant de l’achat
• date de l’achat

Il doit également :

• confirmer sa majorité
• accepter le présent règlement
• joindre une photographie ou une copie lisible de son ticket d’achat

Le ticket transmis doit permettre d’identifier clairement le nom du commerce, la date de l’achat et son montant. Les commerces mentionnés sur les tickets ne sont ni partenaires ni coorganisateurs du jeu. Ils ne sont pas tenus d’assurer la promotion ou le relais de l’opération.

3.2. Participation sans achat

La participation est également possible gratuitement et sans achat, au moyen du même formulaire en ligne. Le participant doit sélectionner le mode « sans achat » et renseigner les informations suivantes :

• nom
• prénom
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• île de résidence

Il doit également :

• confirmer sa majorité
• accepter le présent règlement

Aucun justificatif d’achat n’est demandé.

Une seule participation gratuite et sans achat est autorisée par personne pendant toute la durée du jeu.

Chaque participation sans achat valablement enregistrée correspond à une chance au tirage au sort, au même titre que chaque participation enregistrée avec un ticket d’achat éligible.

3.3. Validation des participations

Pour être prise en compte, toute participation doit être enregistrée au plus tard le 22 août 2026 à 23h59, heure de Tahiti.

Les règles suivantes s’appliquent :

• un ticket d’achat éligible distinct correspond à une participation,
• un participant peut enregistrer plusieurs participations avec achat, à condition de transmettre un ticket d’achat éligible différent pour chacune d’elles,
• une seule participation gratuite et sans achat est autorisée par personne,
• les participations avec achat et la participation sans achat sont cumulables,
• un même ticket ne peut être utilisé qu’une seule fois.

En cas de transmission du même ticket à plusieurs reprises, seule la première participation conforme enregistrée pourra être retenue. Les participations suivantes associées au même ticket seront annulées.

Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse, comportant des informations inexactes ou ne respectant pas les conditions du présent règlement sera considérée comme nulle. La CCISM se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité, la majorité et le lieu de résidence du participant ainsi que, le cas échéant, la conformité du ticket d’achat transmis.

ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT ET REMISE DES LOTS

4.1. Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 24 août 2026 à 8h00, parmi l’ensemble des participations conformes enregistrées dans les délais prévus par le présent règlement.

Chaque formulaire valablement enregistré correspond à une participation et à une chance au tirage au sort.

Il désignera un gagnant principal ainsi qu’un gagnant suppléant.

Le gagnant suppléant ne sera contacté que si le gagnant principal :

• ne respecte pas les conditions prévues par le présent règlement,
• ne peut pas être contacté ou ne répond pas dans le délai fixé,
• renonce à son lot.

Dans l’un de ces cas, le lot sera attribué au gagnant suppléant, sous réserve de la conformité de sa participation.

4.2. Remise des lots

Le gagnant sera contacté par téléphone et/ou par courrier électronique, aux coordonnées renseignées dans le formulaire de participation.

Sous réserve de son accord, le nom du gagnant pourra être publié sur le site internet et les réseaux sociaux de la CCISM, des associations Papeete Centre-Ville (PCV) et Uturoa Centre-Ville (UCV). À défaut, seuls son prénom et l’initiale de son nom pourront être publiés.

Le gagnant devra présenter une pièce d’identité en cours de validité pour récupérer son lot. Les modalités de retrait ou de remise du lot seront convenues directement entre le gagnant et la CCISM.

Si le gagnant ne peut pas récupérer personnellement son lot, il pourra mandater un tiers. Celui-ci devra présenter :

• sa propre pièce d’identité,
• une copie de la pièce d’identité du gagnant,
• une autorisation écrite et signée par le gagnant.

Le gagnant disposera d’un délai de quinze jours à compter de la prise de contact par la CCISM pour convenir des modalités de retrait ou de remise du lot.

Passé ce délai et en l’absence de réponse, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Celui-ci sera alors attribué au gagnant suppléant.

Le lot ne pourra faire l’objet d’aucun échange, remplacement ou versement de sa valeur en espèces.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION ET VALEUR DES LOTS EN TTC

Le lot mis en jeu est le suivant : un ordinateur portable d’une valeur de 109 980 F CFP TTC.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

La CCISM n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plateforme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.

Si la CCISM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

La CCISM ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

La CCISM décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

ARTICLE 7 – CONSTATATIONS ET DÉCISIONS DE L’ORGANISATEUR

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la CCISM, organisatrice du jeu concours, dont les décisions seront sans appel.

Toute contestation à ce jeu ou réclamation sera prise en considération dans un délai de 2 mois à partir de la clôture du jeu.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Ce jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit applicable en Polynésie française. Tout litige relèvera des juridictions compétentes.

ARTICLE 9 – DROIT D’IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Avec son accord, le/la gagnant(e) autorise la CCISM à utiliser son nom, prénom et image dans le cadre de sa communication liée au jeu sur les canaux de communication de la CCISM, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

Les participants peuvent, s’ils le consentent expressément, accepter de recevoir des communications ultérieures de la CCISM, notamment en cochant la case dédiée à l’inscription à la newsletter de la CCISM. Ce consentement est facultatif, distinct de la participation au jeu-concours, et peut être retiré à tout moment. La CCISM s’engage à ne jamais céder à des entreprises tierces les données personnelles concernant les participants au jeu.

En application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la CCISM.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement du jeu est déposé chez Maître LEHARTEL, huissier de justice à Papeete.

Le règlement est disponible gratuitement sur le site internet de la CCISM, ainsi que sur simple demande adressée à : CCISM – BP 118 – 98713 Papeete.